Projets d’innovation – PIA 3

Au sein du programme des Investissements d’Avenir, l’Etat a décidé d’investir pour le développement de l’innovation et notamment « l’innovation nouvelle génération ». Dans une logique de partenariat, le Premier ministre a annoncé la mise en place de partenariats avec les Régions dans le cadre des investissements d’avenir pilotés par le Commissariat Général à l’Investissement qui impliquent un cofinancement et une codécision de l’Etat et de la Région sur des projets présentés par des entreprises.

Le soutien total apporté par l’Etat et la Région pour l’action « projets d’innovation » se fera au travers d’appels à projet, par l’octroi d’aides exclusivement sous forme, de subventions ou d’avances récupérables d’un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.

Projets éligibles

Projets innovants, individuels ou mutualisés ambitieux ayant entre autre pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) en phase de « faisabilité » ou « développement ».

Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont en particulier les suivants :

• Degré de réponse à la thématique régionale ;
• Degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non) ;
• Faisabilité technique et/ou scientifique ;
• Retombées économiques et emploi potentielles du projet ;
• Capacité du porteur à mener à bien le projet.

Les critères pourront être adaptés en fonction des priorités de la Région partenaire. Ces priorités seront définies dans la convention tripartite Bpifrance-Région-Etat.
Durée des projets : faisabilité 18 mois, développement 36 mois.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont composées

• des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet.
• des investissements non récupérables (affectés au programme)
• de l’amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables

Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide.